Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 3223 Sans sort
M. Bertrand Sorre RE· Séance publique· déposé le 14 décembre 2022· Irrecevable (Doublon)sous-amendement à l'amendement n° 2738
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.