Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2940 Non soutenu
M. Bertrand Bouyx REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 15 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport scientifique sur l’impact environnemental en général, et sur les ressources halieutiques en particulier, des parcs éoliens offshore dans la Manche Est et Ouest.
Exposé sommaire
Selon le Comité national de protection de la nature, les conséquences de l’éolien offshore sur la biodiversité sont assez méconnues. Les enjeux de biodiversité en mer doivent être pris en compte pour mesurer l’impact de l’éolien en mer sur la faune et la flore en mer.
Nos pêcheurs réclament depuis des années ces études d’impact nécessaires, estimant que ces installations peuvent avoir des conséquences sur la ressource halieutique, et donc sur leur activité. Le manque de données scientifiques sur ce sujet questionne, l’accélération de ces installations peut être légitime dans la mesure où nous pouvons garantir un équilibre entre le développement de ces énergies renouvelables et la préservation de la diversité du vivant.
Il nous appartient de rester vigilants aux enjeux pour les usagers de la mer et pour la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.