Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2939 Sans sort
M. Vincent Seitlinger LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 septies A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Meyer Habib, Emmanuel Maquet, Yannick Neuder, Michèle Tabarot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.