Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2927 Rejeté
M. Jean-Pierre Cubertafon DEMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 7 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er E · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« en prenant en compte l’objectif de préservation et de reconquête de la biodiversité ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objectif de s’assurer de la mise en cohérence avec l’article 12 eu égard aux objectifs de reconquête de la biodiversité.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.