Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2866 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter C · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l'unique phrase de l’alinéa 1, après le mot : « nuisances », insérer les mots : « sonores, visuelles et ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise a obtenir de la part du Gouvernement une communication complète sur les nuisances occasionnées par les éoliennes, sans se limiter à un domaine en particulier.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.