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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 2730 Adopté

Gouvernement —· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis AA

Dispositif

Rédiger ainsi cet article :  « Un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité est mis en place au plus tard un an après la promulgation de la présente loi. « Cet observatoire a notamment pour mission de réaliser un état des lieux de la connaissance des impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité, les sols et les paysages, des moyens d’évaluation de ces impacts et des moyens d’amélioration de cette connaissance. Les modalités d’organisation de cet observatoire et ses missions sont précisées par voie réglementaire. ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à créer un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité, afin de faire un état de l’art des différentes connaissances sur le sujet, mais également de proposer des solutions afin d’améliorer les solutions de conciliation entre le développement des énergies renouvelables et la préservation de la biodiversité.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.