Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2711 Tombé
M. Stéphane Buchou REet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 15 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« protection »
insérer les mots :
« du littoral face à l’érosion côtière ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot :
« fonds »
insérer les mots :
« affecté à l’érosion côtière ».
III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 14, après le mot :
« climatique »
insérer les mots :
« et à l’érosion côtière ».
IV. – En conséquence, procéder à la même insertion à l'alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser la destinée du fonds qui sera abondé par les projets lauréats des appels d’offres du ministère.
L’érosion côtière impacte fortement et de manière irréversible les territoires littoraux. Il est nécessaire d’accompagner et de venir en soutien des communes littorales dans le cadre de leurs projets d’aménagement du littoral non seulement pour s’adapter au recul du trait de côte mais aussi pour prévenir la montée des eaux et les phénomènes de submersion.
Aussi, cette précision a pour objectif de donner les moyens aux communes pour qu’elles s’adaptent à la mise en cause de la pérennité des espaces, des activités et des habitations humaines à proximité du rivage.
Cosignataires
Philippe Fait, Yannick Haury, Vincent Ledoux, Emmanuel Pellerin, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.