Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2691 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« notamment »,
insérer les mots :
« de la diversité des sources d’énergie et de leur répartition géographique, »
Exposé sommaire
Dans les départements comme la Charente-Maritime, à la fois riches de leurs ressources côtières et de leur ensoleillement, l’ordre de classement aura des conséquences importantes sur l’orientation du mix énergétique.
Pour ne pas défavoriser les projets plus modestes des communes rurales, notamment photovoltaïques, cet amendement vise à s’assurer d’une répartition harmonieuse de ceux-ci en considération à la fois de la source d’énergie et de la répartition géographique des projets.
Nous proposons ainsi d’orienter l’ordre de classement des demandes en favorisant les projets des maires ruraux qui sont demandeurs d’une évolution en ce sens.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.