ipolitiki
Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 2688 Non soutenu

M. Jean-Philippe Ardouin RE· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis B · alinéa Alinéa 3

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot : « qui » insérer les mots : « priorisent le raccordement des territoires sous dotés et ».

Exposé sommaire

Cet amendement a pour but d’assurer un développement harmonieux des projets d’énergies renouvelables. Dans de nombreux territoires ruraux, comme en Charente-Maritime, des maires veulent participer à l’effort de transformation de notre modèle énergétique pour développer les énergies renouvelables sur le territoire de leur commune. Mais certains délais de raccordement des installations au réseau prennent plus de six ans, en raison à la fois des lourds travaux nécessaires pour le raccordement et de la priorité donnée aux projets plus importants. Nous proposons ainsi d’orienter l’ordre de classement des demandes en favorisant les projets des maires ruraux qui sont demandeurs d’une évolution en ce sens.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.