Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2664 Sans sort
Mme Caroline Colombier RN· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« , sauf si leur enfouissement s’avère plus dommageable pour l’environnement ou techniquement excessivement complexe ou financièrement disproportionné par rapport à l’installation de lignes aériennes ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer les exceptions à l'enfouissement des lignes électriques car l'installation de lignes aériennes serait fortement dommageable, visuellement, économiquement et touristiquement, pour les territoires et les riverains concernés.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.