Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2260 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 68
Dispositif
À l’alinéa 68, substituer aux mots :
« identifie »,
les mots :
« peut identifier ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination. Par parallélisme avec les SCoT, il convient de prévoir que le plan d'aménagement et de développement durable peut identifier des zones d'accélération.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.