Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2221 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 37
Dispositif
Supprimer l’alinéa 37.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l'avis prévu, qui n'a plus lieu d'être dès lors que le SCoT ne porte pas de zones d'accélération autonomes, différentes de celles identifiées par les communes lors de leur recensement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.