Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2218 Sans sort
M. Henri Alfandari HOR· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 30
Dispositif
Après la première occurrence du mot :
« du »
rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 30 :
« code de l’énergie, en application de l’article L. 141‑5‑3 du même code ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l'avis conforme prévu des communes, dès lors où elles sont à l'origine du recensement des zones d'accélération. Il porte aussi une coordination légistique.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.