Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2204 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots :
« des mêmes »,
les mots :
« de ces ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Sous-amendements
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.