Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2203 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
I. – À la fin de l’alinéa 19, supprimer les mots :
« dans un schéma directeur départemental de déploiement des énergies renouvelables »,
II. – En conséquence, procéder à la même suppression à la fin de la dernière phrase de l’alinéa 20.
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de coordination et de simplification par rapport à l'évolution proposée aux alinéas précédents, qui intègrent la prise en compte des schémas de déploiement existants dans le recensement qui est transmis par les communes au référent préfectoral.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.