Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2201 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 19
Dispositif
À l’alinéa 19, après le mot :
« régionaux »,
insérer les mots :
« établis en application de l’article L. 141‑5‑1 du présent code ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.