Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 2190 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les mots :
« pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211‑1 et L. 511‑1 du code de l’environnement ».
Exposé sommaire
Rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.