Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1967 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, après mot :
« compte »,
insérer les mots :
« de données objectives et existantes, couvrant les principaux enjeux influant potentiellement le développement de ces énergies, ainsi que ».
Exposé sommaire
Le zonage ici mis en place concernant les zones d’accélération est défini sur la base des objectifs de la politique énergétique française, mais aussi en tenant compte du potentiel de développement de chaque filière, des enjeux et risques liés aux activités industrielles, ou encore d’une nécessaire répartition cohérente sur le territoire. Rien ici n’assure que les enjeux externes à ces énergies, qui flèchent leur implantation en dehors de telle ou telle zone, seront bien pris en compte. Ainsi, par exemple, la distance aux habitations, les enjeux de biodiversité, les aspects paysagers sont autant d’éléments primordiaux dont la prise en compte doit être aussi assurée. C’est l’objet du présent amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.