Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1944 Non soutenu
M. Marc Le Fur LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis AA
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’abondance des observatoires n’est manifestement pas terminée.
Cosignataires
Xavier Breton, Pierre Cordier, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.