Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1205 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – À l’alinéa 5, substituer au mot :
« article »
la référence :
« III ».
II. - En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer aux mots :
« qu’elle définit »
les mots :
« définies par la commission ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.