Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1203 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis B · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« ces conditions et ces critères »
les mots :
« les conditions et les critères mentionnés au premier alinéa du présent article ».
Exposé sommaire
Amendement de précision juridique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.