Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1172 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis A · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Au début de la dernière phrase de l’alinéa 9, supprimer les mots :
« À la suite de la remise de cette synthèse et ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.