Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1170 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis A · alinéa Alinéa 23
Dispositif
Au début de l’alinéa 23, substituer aux mots :
« La décision d’autorisation est prise »
les mots :
« L’autorisation est accordée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.