Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 1115 Rejeté
Mme Isabelle Périgault LRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 7 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er F · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatre ».
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’obligation de fixer des objectifs chiffrés et allonge le délai de réalisation de ce plan.
Cosignataires
Thibault Bazin, Hubert Brigand, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Julien Dive, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Maxime Minot, Yannick Neuder, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.