Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 970 Sans sort
M. Henri Alfandari HOR· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis A · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer à la seconde occurrence du mot :
« mentionnés »
le mot :
« mentionnées ».
Exposé sommaire
Amendement de clarification rédactionnelle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.