Amendement n° 862 Non soutenu

Au plus tard au 1 er septembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences sur la santé humaine des émissions acoustiques, audibles et non-audibles, des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent.

Cet amendement vise à demander au Gouvernement un rapport détaillé sur les conséquences sur la santé humaine des émissions sonores audibles et non-audibles des parcs éoliens, faisant ainsi la lumière sur un syndrome existant : le syndrome éolien.   En 2010, dans le Wisconsin, quatre cabinets d’experts acoustiques ont affirmé, dans un rapport sur l’impact des éoliennes sur la santé humaine, que les preuves sont suffisantes pour « classer les basses fréquences et infrasons éoliens comme un problème grave pouvant affecter l’avenir de la filière ». En Allemagne, pays pro-éolien par excellence, des médecins ont, dans leur rapport, demandés au Gouvernement de cesser urgemment toute construction de nouvelle installation au vu de l’impact terrible sur la population.   En 2016, au sein du rapport « Éolien et santé. Bruits et infrasons. Témoignages, études, avis scientifiques et médicaux. » de la Fédération environnement durable, déposé à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail), de multiples témoignages de Français décrivant leurs symptômes, n’ont jamais été réellement considérés.   En 2021, la Cour d’Appel de Toulouse, par un arrêté, à condamner l’exploitant d’un parc éolien à indemniser les riverains pour troubles liés aux infrasons.   Ces souffrances quotidiennes ne doivent pas être banalisées et rétrogradées au rang de symptômes psychosomatiques. Pour cela, un rapport doit être réalisé et mené consciencieusement, la lumière doit être faite sur ce sujet ô combien important puisqu’il concerne la santé de nos concitoyens.   Tel est l’objectif du présent amendement.