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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 758 Tombé

Mme Yaël Ménaché RN· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· sort le 9 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er quater A · alinéa Alinéa 5

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer au mot :  « simple »  le mot : « conforme ».

Exposé sommaire

Les Architectes des Bâtiments de France (ABF)sont des hauts fonctionnaires hautement qualifiés, qui sont nommés à l'issue d'une formation exigeante et d'une sélection rigoureuse. Ils sont les garants de la préservation des monuments qui nous ont été transmis par les générations précédentes et qui ont été jugés d'intérêt patrimonial certain. Ils sont donc les gardiens du patrimoine commun de la Nation : leur avis n'est jamais prononcé à la légère. Quand ils estiment qu'un bien doit être protégé de toute co-visibilité avec des installations industrielles, il doit être admis que c'est pour le bien commun. Aussi est-il souhaitable de garantir un avis conforme des ABF en matière d'installations solaires installées sur des bâtiments ou des ombrières.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.