Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 700 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quindecies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.