Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 694 Rejeté
M. Raphaël Schellenberger LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· sort le 15 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Dispositif
Rédiger ainsi le titre du projet de loi :
« portant diverses dispositions d’adaptation du droit de l’urbanisme aux énergies intermittentes ».
Exposé sommaire
Loin de garantir à la France une quelconque sécurité en approvisionnement énergétique, ce texte très technique ne vise qu’à adapter le droit de l’urbanisme au développement des énergies renouvelables, par nature intermittentes. Il convient donc de rebaptiser ce Projet de Loi en conséquence afin de ne pas lui attribuer les mérites qu’il n’a pas.
Cosignataires
Thibault Bazin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Annie Genevard, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Mansour Kamardine, Véronique Louwagie, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.