Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 546 Sans sort
M. Xavier Batut REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 quater C
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Ian Boucard, Vincent Ledoux, Emmanuel Pellerin, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Bruno Studer, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.