Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 379 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· sort le 14 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
L’article L. 515‑44 du code de l’environnement est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à interdire l’installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et parcs naturels régionaux afin de ne pas compromettre l’attractivité touristique des zones concernées et préserver les plus beaux paysages de France.
Cosignataires
Thibault Bazin, Vincent Descoeur, Patrick Hetzel, Maxime Minot, Christelle Petex, Pierre Vatin, Alexandre Vincendet
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.