Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 313 Rejeté
M. Maxime Minot LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2022· sort le 7 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er CBA
Dispositif
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, les mots : « 500 mètres » sont remplacés par les mots : « 5 kilomètres ».
Exposé sommaire
Cet amendement est un amendement de repli du n°312
Il est proposé ici que la distance d'éloignement soit plus stricte entre les installations d'éolien terrestre et des zones d'habitation et donc fixée à 5 km.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Ian Boucard, Dino Cinieri, Vincent Descoeur, Julien Dive, Justine Gruet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Isabelle Périgault, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.