Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 229 Non soutenu
M. Nicolas Forissier LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 29 novembre 2022· sort le 15 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement a pour but de ne pas favoriser l'émergence d'un énième comité, dans un objectif de maitrise des dépenses publiques et d'effectivité de l'action publique.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.