Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 91 Rejeté
M. Dino Cinieri LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2022· sort le 7 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 1er CBA
Dispositif
À l’avant-dernière phrase du dernier alinéa de l’article L. 515‑44 du code de l’environnement, le nombre : « 500 » est remplacé par le nombre : « 2 000 ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une distance minimale d’implantation des éoliennes par rapport aux habitations à 2 kilomètres.
Cosignataires
Émilie Bonnivard, Pierre Cordier, Nicolas Forissier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.