Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° 63 Non soutenu
Mme Véronique Besse NIet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 novembre 2022· sort le 15 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Au plus tard au 30 juin 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur le bilan carbone des éoliennes, terrestres ou flottantes.
Exposé sommaire
Cet amendement demande au Gouvernement de calculer l’ensemble des impacts environnementaux d’une éolienne de sa conception jusqu’à sa fin de vie, en matière de quantité de matériaux bruts ou d’énergie utilisés ou encore de gaz à effet de serre (GES) émis.
Au regard des ambitions de l’Etat français afin de lutter contre le changement climatique, il conviendrait de définir clairement le bilan carbone d’une éolienne considérant les étapes suivantes :
- L’extraction des matières rares pour la fabrication d’une éolienne (lieux d’extraction principaux en Chine et en Mongolie) ;
- La fabrication des éoliennes (bois de Balsa d’Amazonie) ;
- Le transport en France via porte-conteneurs ;
- L’acheminements des différentes composantes, l’assemblement et l’installation ;
- Le raccordement au réseau terrestre pour les éoliennes Offshore ;
- La production d’énergie d’une éolienne (l’intermittence de son fonctionnement et le recours aux énergies fossiles) ;
- Le démantèlement des aérogénérateurs ;
- Le nettoyage du site ;
- Le recyclage des matières premières ;
- L’enfouissement des pales (car non recyclables).
Cosignataires
Pierrick Berteloot, Victor Catteau, Dino Cinieri, Nicolas Dupont-Aignan, Frédéric Falcon, Alexis Jolly, Emmanuelle Ménard, Alexandre Sabatou, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.