Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse · Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse
Amendement n° 147 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« , en prévoyant une meilleure information auprès des femmes ».
Exposé sommaire
Pour que les femmes puissent en toute connaissance de cause mettre un terme ou non à leur grossesse, il convient d’améliorer l’information.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.