Garantir le droit à l’interruption volontaire de grossesse · Garantir le droit à l'interruption volontaire de grossesse
Amendement n° 86 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« interruption volontaire de grossesse »
le mot :
« avortement ».
Exposé sommaire
Le mot "avortement" permet de mieux comprendre la réalité.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.