Mme Isabelle ValentinLR· Séance publique· déposé le 9 novembre 2022· sort le 18 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 347
Dispositif
Compléter l’alinéa 347 par la phrase suivante :
« Il doit être articulé avec une augmentation durable de l’enveloppe d’aide à l’investissement structurant des services départementaux d’incendie et de secours. »
Exposé sommaire
L’aide à l’investissement est essentielle pour atténuer les inégalités territoriales. Ce renforcement de l’aide à l’investissement doit être articulé avec les pactes capacitaires, sans que l’un n’exclut l’autre, constituant dès lors une piste de coopération intéressante entre l'état et les départements.
Une relance de la dotation de soutien aux investissements structurants des services d'incendie et de secours s'avère aujourd'hui nécessaire.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.