Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 24 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ces emballages »
les mots :
« les emballages en plastique ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à clarifier le présent article. En effet, en l’état actuel de l’article - et d’un point de vue grammatical - les mots « ces emballages » renvoient à la première phrase où il est question des emballages en plastique non recyclables, ce qui n’est pas l'objectif poursuivi par la seconde phrase qui traite des emballages recyclables. Il convient donc de préférer la rédaction proposée par cet amendement pour éviter toute confusion.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.