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Amendement n° 24 Tombé

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· sort le 6 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2

Dispositif

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :  « ces emballages »  les mots :  « les emballages en plastique ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à clarifier le présent article. En effet, en l’état actuel de l’article - et d’un point de vue grammatical - les mots « ces emballages » renvoient à la première phrase où il est question des emballages en plastique non recyclables, ce qui n’est pas l'objectif poursuivi par la seconde phrase qui traite des emballages recyclables. Il convient donc de préférer la rédaction proposée par cet amendement pour éviter toute confusion.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.