Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 11 Sans sort
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« en partie de polymères artificiels »
les mots :
« à 50 % de polymères artificiels ».
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Cet amendement de repli propose que le marquage prévu par l’article 3 ne soit rendu obligatoire que pour les produits à usage unique composés à minima de 50% de polymères artificiels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.