Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé · lutte contre les plastiques dangereux
Amendement n° 5 Rejeté
Mme Marie-Christine Dalloz LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· sort le 6 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à interdire les emballages en plastique non recyclable à compter de 1er janvier 2025. L’objectif poursuivi par ce texte n’est globalement pas souhaitable, dans la mesure où il ne prévoit aucune mesure d’accompagnement pour l’ensemble des acteurs de la filière plastique, en particulier les industriels. L’interdiction systématique n’est pas une manière acceptable de légiférer et risque de déstabiliser tout un pan de notre économie. De nombreux chefs d’entreprises ayant déjà énormément investi dans la recherche et le développement sur ces matériaux. Par conséquent, cet amendement supprime cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.