Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° 414 Rejeté
M. Arthur Delaporte SOC· Séance publique· déposé le 5 octobre 2022· sort le 5 octobre 2022sous-amendement à l'amendement n° 83
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Compléter l’amendement par les mots :
« ainsi que les conséquences de ces offres sur les demandeurs d’emploi sur leur recherche d’emploi, leur insertion sociale et professionnelle et leur santé mentale et physique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir le champ du rapport.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.