Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° 402 Retiré
M. Christophe Bentz RN· Séance publique· déposé le 3 octobre 2022· sort le 5 octobre 2022sous-amendement à l'amendement n° 256
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
I. – À la première phrase, après le mot :
« par »
insérer les mots :
« un père au foyer, une mère au foyer, ».
II. – À la dernière phrase, après le mot :
« adéquates »
insérer les mots :
« aux pères au foyer, aux mères au foyer, ».
Exposé sommaire
Le sous-amendement vise à compléter la liste des bénéficiaires de la valorisation des acquis de l’expérience (VAE) rénovée, au profit des actifs et de la diffusion des savoir-faire. Il n'est plus concevable d'en exclure en tant que tels les pères et mères au foyer eu égard à leur polyvalence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.