Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° 382 (Rect) (rect. 1) Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Au premier alinéa de l’article 1 er de l’ordonnance n° 2020‑323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos, les mots : « d’un jour franc » sont remplacés par les mots : « de trois jours francs » ».
Exposé sommaire
Cette ordonnance a été rédigée dans le but de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19. Or, l’épidémie s’éloigne chaque jour de notre quotidien. Les dispositions prises alors ne semblent plus justifiées. Augmenter le nombre de jours francs vise à permettre aux salariés de s’organiser en amont.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.