Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° 361 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Au plus tard un an après la promulgation de la présente loi, un rapport d’évaluation des impacts de la réforme de l’assurance-chômage est remis par le Gouvernement au Parlement. Il évalue notamment son impact sur le maintien à l’emploi des seniors.
Exposé sommaire
À l’heure où le Gouvernement annonce repousser l’âge légal de la retraite, il convient de s’interroger sur le maintien à l’emploi des plus de 50 ans.
Le présent projet de loi réformant l’assurance-chômage, il nous semble important d’éclairer le Gouvernement sur le sujet spécifique du travail des seniors. D’où la présentation de cet amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.