Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° 196 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Au plus tard le 31 décembre 2023, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’accès à l’information pour les salariés de la fonction publique et du secteur privé quant à leurs droits à la validation des acquis de l’expérience.
Exposé sommaire
De nombreux entrepreneurs rencontrés en circonscription rapportent que certains salariés ne sont parfois pas au courant de l'existence du dispositif "validation des acquis de l'expérience", ou ne font, à tout le moins, pas valoir leurs droits.
Cet amendement vise à demander un rapport établissant les axes d'amélioration de l'information à destination de l'ensemble des salariés quant à leurs droits.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.