Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi · Mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi
Amendement n° 121 Sans sort
Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 29 septembre 2022· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« salariés »,
insérer les mots :
« de nationalité française ».
Exposé sommaire
Les entreprises implantées sur le sol français doivent continuer de représenter les intérêts de la France. En effet, les instances de représentation jouent un grand rôle sur l’organisation interne de ces entreprises et sur leur rayonnement extérieur qui peut être international. Par ailleurs, cela n'empêchera aucunement les travailleurs étrangers de faire entendre leurs revendications ou de faire valoir leurs droits.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.