Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat
Amendement n° 1137 Sans sort
M. Christophe Plassard HOR· Séance publique· déposé le 19 juillet 2022· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 448
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.