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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Amendement n° 750 Non soutenu

M. Nicolas Dupont-Aignan NI· Séance publique· déposé le 15 juillet 2022· sort le 21 juillet 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Au premier alinéa de l’article L. 161‑25 du code de la sécurité sociale, les mots : « douze derniers indices mensuels de ces prix » sont remplacés par les mots : « indices des prix des douze mois suivants ».

Exposé sommaire

Si le dégel du point d’indice apparaît plus que nécessaire face aux difficultés financières immenses auxquelles font face nos concitoyens, son mode de calcul actuel apparait déconnecté de la réalité et profondément injuste. En effet, la prise en compte de l’indice des prix des douze derniers mois, ne correspond pas forcément à la situation actuelle. Ainsi, si l’inflation était peu élevée les douze derniers mois, mais grimpe en flèche par la suite, les bénéficiaires en seront lésés. C’est pourquoi, je propose de calculer les revalorisations sur les projections qui reflètent davantage la réalité des prochains mois, que les mois précédents.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.