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Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat · Mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat

Amendement n° 248 Sans sort

Mme Marie-Pierre Rixain RE· Séance publique· déposé le 15 juillet 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 20

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.